Conditions Générales de Ventes

Article 1. DÉFINITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées ci-après les « CGV »), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre la micro-entreprise Oeil&Octave, immatriculée au Répertoire des Métiers 894 787 563 RM 91, et toute personne effectuant un achat sur le présent site web www.oeiloctave.com (dénommée ci-après « le client »).

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site web ou par courrier postal ou électronique.

Oeil&Octave commercialise sur son site web www.oeiloctave.com des objets de rituel (bougies, cristaux, pendules, tarots, etc) et des outils spirituels (guides, etc).

L’objectif de ces CGV est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et le client, de la commande au paiement et à la livraison.

Article 2. RÈGLES APPLICABLES AUX PRÉSENTES CGV

Les CGV s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne Oeil&Octave sur le présent site web www.oeiloctave.com (nommé ci-après le « site web ») et lorsque vous passez commande pour acheter un ou plusieurs produits. Toute référence à « moi » ou « mon » dans le cadre de ces CGV désigne la marque Oeil&Octave et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité de client d’Oeil&Octave et d’utilisateur du site web. 

Je vous remercie de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le site web et de passer votre commande. En consultant n’importe quel contenu du site web ou en y commandant des produits, vous acceptez être soumis à ces CGV. Je vous prie de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Oeil&Octave se réserve le droit de procéder à des modifications de l’interface et du contenu du site web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du site web et vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur à ce moment-là.

Article 3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Le site web est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non (en cas de maintenance par exemple). Je ne saurais être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site web.

Vous pouvez m’écrire par mail à tout moment mais je ne réponds ni le soir ni le weekend. Préférez la journée pour me contacter si votre question est urgente.

Article 4. TARIFS

Tous les tarifs indiqués sur le site web sont en euros (€). La TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Ces tarifs sont fermes et définitifs durant leur période de validité tels qu’indiqués sur le site web. Ils ne comprennent pas les frais de port, facturés en supplément et appliqués dans le panier (sauf en cas de frais de port offerts). Oeil&Octave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché sur le site web au moment de la validation de la commande par le client.

Article 5. COMMANDES

La vente en ligne des produits présentés sur le site web est réservée aux clients particuliers. Les professionnels devront me contacter par mail pour demander un devis. Une description détaillée des produits est disponible sur leur fiche produit respective.

Validation de commande :

Pour choisir un article et l’insérer à votre « Panier », vous devez cliquer sur « Ajouter au Panier ». Il vous faut veiller à la quantité exacte ajoutée au panier. À tout moment lors de votre navigation sur le site web, vous pouvez vérifier et modifier le contenu de votre panier en cliquant en haut à droite sur le pictogramme du panier virtuel. Pour valider votre commande, accéder à son récapitulatif et procéder au paiement sécurisé, vous devez cliquer sur « Commander » et accepter les CGV au moment de la validation de sa commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez commander aucun des produits présentés sur le site web. 

La validation de votre commande constitue un contrat de vente entre le client et le vendeur, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Vous acceptez ainsi les prix proposés et les produits désignés. Vous devez vous assurer de l’exactitude des coordonnées fournies et corriger impérativement les erreurs de saisie avant la validation définitive de votre commande. Oeil&Octave ne saurait être tenu responsable d’une livraison non aboutie en raison d’une erreur d’adresse saisie. Il appartient exclusivement au client de vérifier la nature, le nombre, la taille des articles sélectionnés.

Vous recevrez automatiquement un premier mail confirmant votre commande et faisant le détail des produits commandés ainsi que vos noms et adresse de livraison. Je vous recommande de conserver ce mail car il vous sera demandé lors de nos éventuels échanges. Vous recevrez un second mail lorsque votre commande aura été traitée et expédiée.

Modalités de paiement :

Le paiement de vos produits devra être effectué par Carte Bancaire, Visa, Mastercard ou avec votre compte Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte Paypal utilisé est le vôtre. Le paiement du prix total, comprenant les frais d’expédition et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre compte bancaire ou de votre compte Paypal, avant l’expédition des produits vers l’adresse que vous aurez renseigné. Je n’expédie les produits que si votre paiement est effectif. À aucun moment, je n’ai accès à vos coordonnées bancaires. Toutes ces informations sont cryptées via un protocole sécurisé SSL.

Usage personnel et responsabilité :

Tous les achats effectués auprès d’Oeil&Octave sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial. Toutes les informations concernant les chakras, les pierres et leurs propriétés renseignées sur le site web et lisibles sur les documents joints à votre colis ne doivent être considérées comme un traitement médical ou un substitut à celui-ci. Oeil&Octave se décharge de toutes responsabilités concernant des effets indésirables pouvant faire suite à la mise en application d’une information.

Article 6. LIVRAISON

Oeil&Octave prépare ses commandes dans un délai moyen de 3 jours ouvrés. Les délais peuvent varier selon la nature du produit commandé (prenant en compte le temps de séchage des bougies réalisées sur commande par exemple). Les délais de réception sont exclusivement tributaires de la durée d’acheminement pris en charge par la Poste, s’étendant de 24h à 10 jours ouvrés.

Oeil&Octave expédie dans toute l’Europe. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total du colis. Chaque commande est expédiée avec un numéro de suivi afin de prévenir la perte de colis. Il vous sera fourni par mail au moment de l’expédition de votre commande. Vous pourrez consulter son avancée sur la page Suivre un envoi sur le site de La Poste.

Tarifs mis à jour sur la page Livraison + Retours.

Article 7. RETOURS

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre colis pour exercer votre droit de rétractation et renvoyer un ou des produits à vos frais.

Nota Bene : vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à attendre la réception de votre colis, ni même son expédition.

Tout produit retourné doit l’être dans son état intact d’origine, non déballé, utilisé, ou détérioré. Vous pouvez retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur www.oeiloctave.com et aucun autre site revendeur. 

Protocole :

Pour tout retour, il sera impératif de m’écrire au préalable un mail à l’adresse suivante : oeiloctave [@] gmail.com en me précisant le ou les produits à renvoyer et en me fournissant une photo du ou des produits concernés. Il sera nécessaire de mentionner en objet du mail « Demande de retours » pour qu’il soit traité le plus rapidement possible et de me préciser également vos nom, prénom et adresse ainsi que le numéro de votre commande.

Avant d’engager le retour du ou des produits concernés, vous devrez nécessairement attendre ma confirmation par mail. Je vous fournirai alors l’adresse postale de retour de votre colis. Celui-ci devra comprendre le produit intact, son emballage original et tous les accessoires se rapportant au produit (tels que étiquettes ou notices d’utilisation) ainsi que la facture imprimée (reçue par mail). Le client supporte l’intégralité des frais de livraison de ce retour. Seule une preuve d’envoi datée et un numéro de suivi du colis remis en mains propres avec signature pourra alors valider votre demande de remboursement ou d’échange.

Le ou les produits retournés sont de votre responsabilité et tout dommage subi en votre possession ou/et lors de leur transport de retour vous fera perdre votre droit de remboursement ou d’échange. Ces précautions de protection suffisante lors de leur livraison vous incombent.

Le remboursement, la création d’un avoir ou l’échange se font à la réception du produit retourné, après inspection et validation de l’état intact de ce dernier.

Si le retour est pour un échange :

  • vous pouvez bénéficier d’un avoir par code à usage unique de la valeur exacte du ou des produits retournés (sans le montant des frais de port) valable pendant 3 mois

  • si le tarif du nouveau produit que vous souhaitez échanger est supérieur à la valeur du produit retourné, l’écart de prix est à votre charge

  • si le tarif du nouveau produit que vous souhaitez échanger est inférieur à la valeur du produit retourné, aucun remboursement ne peut se faire, seul un avoir (code à usage unique) peut être généré

Si le retour est pour un remboursement :

  • le remboursement se fait par re-créditation de la carte bancaire utilisée lors du paiement ou par virement sur le compte Paypal utilisé dans un délai maximal de 30 jours

Si le retour est dû à une erreur d’Oeil&Octave :

Si le retour fait suite à un produit envoyé à la place d’un autre ou à un défaut sur le produit, le même protocole sera nécessaire (se référer à la section Protocole).

Attention : une altérité artisanale n’est pas considérée comme un vice caché.

Oeil&Octave s’engage à rembourser les frais de livraison engagé par le client et à réexpédier un nouveau produit à sa charge.

Aucun remboursement ou échange possible pour :

  • les produits personnalisés sur demande

  • les produits numériques (comme atelier en ligne et formation en ligne)

  • les bougies dont la mèche et la cire ne seraient pas intactes

Article 8. RESTRICTIONS APPLICABLES AUX PRODUITS PERSONNALISÉS

Il vous est possible d’effectuer des demandes de personnalisation de certains produits (comme les carnets tamponnés à la main ou les pendules peints à la main). Vous pouvez retrouver les produits personnalisables dans la catégorie Personnalisation. Vous êtes la seule personne tenue responsables des demandes que vous formulez. Vous garantissez avoir le droit de formuler votre demande et que la personnalisation des produits Oeil&Octave conformément à votre demande n’ira pas à l’encontre des droits de tout tiers. Vous acceptez n’avoir aucun droit de propriété intellectuelle sur votre produit personnalisé. Vous ne pouvez prétendre à aucun droit d’auteur sur les personnalisations ni à aucune exclusivité. Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation, d’échange ou de remboursement.

Article 9. GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

En communiquant des informations sur le site web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, complètes et à jour. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous vous engagez à les modifier immédiatement. À défaut, je ne pourrai être tenue responsable des conséquences qui pourraient en résulter. Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice du site www.oeiloctave.com afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. Oeil&Octave s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client. Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il sera nécessaire de m’écrire à l’adresse suivante : oeiloctave [@] gmail.com, en mentionnant en objet « Demande relative aux données personnelles ».

Liste des informations personnelles collectées :

  • Adresse email pour la confirmation des commandes et/ou l’envoi de la newsletter

  • Nom/Prénom pour les commandes

  • Adresse postale pour les commandes

  • Numéro de la carte bancaire pour les commandes

Concernant la newsletter mensuelle :

  • Il est possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou des mailings ponctuels en répondant « STOP » à la dernière newsletter reçue.

Liste des cookies collectés lors de votre navigation sur www.oeiloctave.com :

  • Adresse IP

  • Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile, tablette)

  • Pages visitées

  • Date et heure de connexion

Ces informations sont conservées à des fins statistiques dans le but d’améliorer le service de navigation.

Article 10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre utilisation du site web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur son contenu intégral (identité de la marque, produits, blog, newsletter, podcast, CGV inclus). Je mets à disposition ce contenu uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Il ne saurait être utilisé autrement sans mon autorisation expresse, écrite, datée et signée. L’intégralité des pages, textes, logo, graphismes, illustrations, packaging, photos, illustrations, images, vidéos, créations sonores, ou tout autre élément disponible sur le site www.oeiloctave.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

À ce titre, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L-335-2 et sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu disponible sur le site web et du catalogue de Oeil&Octave est strictement interdite sans l’accord préalable de Nina Vone, autrice du contenu sur www.oeiloctave.com et fondatrice d’Oeil&Octave.

Article 11. MENTIONS LÉGALES

Oeil&Octave est une micro-entreprise créée par Nina Vone, immatriculée au Répertoire des Métiers 894 787 563 RM 91.
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Siret : 894 787 563 00010
Siège social : 5 allée Jean de la Fontaine 91390 Morsang-sur-Orge
Contact : oeiloctave [@] gmail.com

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